Créer son entreprise après une démission
Vous êtes en CDI mais souhaitez voler de vos propres ailes, monter votre startup, votre entreprise. Pour assurer votre stabilité financière lors de cette grande étape, vous devez négocier une rupture conventionnelle pour démissionner et obtenir des allocations chômages. Mais ça, c’était avant !
– Indemnisation chômage après une démission –
Il sera bientôt possible de toucher le chômage après avoir démissionné. Il s’agissait de l’une des promesses d’Emmanuel Macron : celle-ci est sur le point d’entrer en vigueur. Un arrêté du ministère du Travail va être publié au Journal officiel prochainement. Ce texte dévoile les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier du chômage après une démission.
– 3 conditions nécessaires pour prétendre à l’allocation chômage –
1 – Il faut démissionner d’un Contrat à Durée Indéterminé (CDI) après le 31 octobre 2011
2 – Il faut avoir exercé une activité salariale continue de 5 ans, dans les 60 mois précédant votre fin de contrat de travail. Les congés sabbatiques, sans solde, et les périodes de disponibilité ne sont pas pris en compte.
3 – Votre projet de reconversion professionnelle doit être anticipé et sérieux nécessitant soit un projet de création ou de reprise d’entreprise soit le suivi d’une formation. Avant votre démission, vous devez mobiliser le Conseil en Évolution Professionnelle (CEP) auprès des institutions, organismes ou opérateurs listés par la loi comme l’APEC ou les Cap emploi. Si la requête est effective après la rupture du contrat de travail, vous ne pourrez pas prétendre à l’allocation chômage car votre projet ne sera pas validé.
– Validation de projet –
Votre projet doit être validé par une Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale (CPIR) car elles attestent du caractère « réel et sérieux » de votre projet professionnel. Pendant et après la période de mise en œuvre du projet, vous serez donc indemnisé, au titre de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) comme n’importe quel autre demandeur d’emploi avec les mêmes conditions. De plus, les travailleurs indépendants pourront maintenant prétendre à l’allocation chômage, d’une indemnisation de 800 euros par mois pendant 6 mois, si leur entreprise a généré un revenu minimum de 10 000 euros par an sur les deux dernières années précédant la liquidation judiciaire.
Avec son expérience dans l’accompagnement des salariés et des demandeurs d’emploi, Mon Formateur Privé est à votre écoute pour vous conseiller dans vos choix de reconversion professionnelle.