Le CPF évolue en 2023 avec l’ajout d’un reste à charge. Etes-vous impacté par cette mesure ? Quel est l’objectif de ce reste à charge ?

D’après les Echos, depuis qu’il a été libéralisé en 2019, le CPF a donné lieu à 5 millions d’inscriptions en formation (de 1.400 euros en moyenne) pour un coût pédagogique global de 6,7 milliards d’euros.

Le dimanche 11 décembre 2022, le Sénat a adopté un amendement au projet de loi de finances 2023 afin d’instaurer un reste à charge pour les titulaires d’un compte personnel de formation (CPF). L’objectif principal de cet amendement est de réguler le nombre de formations en privilégiant deux catégories : les demandeurs d’emploi et les salariés qui choisissent leur formation avec le soutien de leur entreprise.

Pour les demandeurs de formation qui ne sont ni demandeurs d’emploi, ni soutenus par leur entreprise, l’Etat met en place un reste à charge pour chaque formation ou bilan de compétences financée par le CPF. La forme de cette participation obligatoire reste à déterminer : proportionnelle au coût de la formation dans la limite d’un plafond ou fixée à une somme forfaitaire. La mise en place du reste à charge n’est pas prévue avant le second trimestre 2023.

Cette décision est dans la continuité des décisions précédentes qui visent à réaliser des économies dans le secteur de la formation en limitant le nombre de formations financées par le CPF : réduction du nombre de formations et de certifications éligibles au CPF, déréférencement des organismes de formation ne respectant pas les conditions d’utilisation de Mon Compte Formation, fin du démarchage publicitaire, lutte contre la fraude…

D’un côté, il est important que l’Etat s’assure que les formations sont de bonne qualité et ont bien un intérêt dans le parcours professionnel du salarié. D’un autre côté, il nous semble primordial que les salariés puissent garder la liberté de choisir leurs formations. En effet, l’un des intérêts initiaux de la mise en place du CPF était de redonner la main aux salariés afin d’éviter les trop nombreuses formations refusées par les entreprises au motif qu’elles n’ont pas d’intérêt pour leur activité. Il convient donc de trouver le bon équilibre entre la définition d’un parcours professionnel individuel du salarié et le besoin en compétences de l’entreprise.

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